Intervention de Valérie Rabault

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Nous sommes tous mobilisés pour éviter l'optimisation fiscale abusive. Par définition, la comptabilité est censée refléter l'adéquation entre l'activité et l'utilisation du matériel industriel. Si vous avez souscrit un prêt classique et que vous n'utilisez pas un outil industriel pendant six mois, pourquoi devriez-vous inscrire son amortissement dans vos charges ? Cela introduit un décalage entre la réalité de l'activité économique et ce que vous faites apparaître au bilan, qui devient insincère. Dans le cas d'un crédit-bail, si vous bénéficiez d'un report de six mois pour le paiement du loyer, vos charges sont réduites à zéro.

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