Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vous renvoie encore à nos débats lors de l'examen des précédents projets de loi de finances. Le plus efficace pour les entreprises en difficulté, c'est le carry back, le report en arrière des déficits ; c'est ce que nous avons mis en place dans la LFR 3. Le carry forward, le report en avant, est à destination des entreprises bénéficiaires, et c'est sans limitation de durée ; on pourrait éventuellement supprimer le plafond, mais, vous en conviendrez, ce n'est pas la priorité aujourd'hui. Avis défavorable sur les deux amendements.