Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Le remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche est déjà effectif pour les PME et, pour toutes les entreprises, incluant donc les ETI et les grandes entreprises, il existe un préfinancement par Bpifrance des créances de crédit d'impôt recherche, qui permet d'obtenir une avance de trésorerie. Avis défavorable.

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