Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Deux amendements qui ne vont pas tout à fait dans le même sens…

Madame Rubin, nous n'allons pas refaire le débat sur le crédit d'impôt recherche – comprenez que je suis défavorable à votre amendement.

Madame Louwagie, je le répète, on peut d'ores et déjà obtenir le préfinancement des créances en germe l'année d'engagement des dépenses. Ce que vous évoquez là, ce sont des créances futures, au titre de l'année suivante, qui, par définition, ne sont pas fixées et ne peuvent donc pas être préfinancées. Il est néanmoins possible de recourir à des prêts de trésorerie, voire au PGE.

Avis défavorable aux deux amendements.

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