Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Cette demande me paraît satisfaite. S'agissant du mécénat, je rappelle que les dons aux organismes aidant les personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant. Pour les autres dons, le taux est de 60 % jusqu'à 2 millions d'euros, et de 40 % au-delà – c'est la réforme du mécénat que nous avons adoptée en loi de finances initiale pour 2020. Par ailleurs, nous avons doublé le plafond forfaitaire des dons, qui s'élève désormais à 20 000 euros, précisément pour soutenir et encourager le mécénat territorial. Avis défavorable.

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