Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Avis défavorable. C'est un sujet d'actualité, mais nous examinons un projet de loi de finances rectificative pour 2020 : les effets de votre amendement seraient très limités.

Comme beaucoup d'amendements relatifs à la taxation du e-commerce ont été déposés après l'article 9, je vous propose de revenir plus tard sur cette question – et sur certains lieux communs –, à la faveur d'une discussion globale.

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