Intervention de Sabine Rubin

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Cet amendement vise à taxer les multinationales à la hauteur de leurs bénéfices. Chaque année, l'évasion fiscale serait comprise entre 80 et 120 milliards d'euros, qu'il serait bien utile de récupérer. Nous proposons, à cet effet, un mécanisme de taxation unitaire. L'administration fiscale pourrait recalculer les bénéfices réels en France dès lors que le ratio bénéfice français/bénéfice mondial serait décorrélé du ratio chiffre d'affaires français/chiffre d'affaires mondial.

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