Intervention de Sabine Rubin

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

L'amendement CF185 concerne les géants de l'agroalimentaire dont le chiffre d'affaires hors taxes a dépassé 2 milliards d'euros – mais le e-commerce bénéficie également de la crise. Nous voulons mettre ces acteurs à contribution grâce à une taxe assise sur la fraction du résultat net de 2020 qui excède celui de l'année précédente. On appliquerait à cette assiette un taux de 50 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.