Intervention de Sabine Rubin

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Je vais vous apporter une explication. Vous savez que l'impôt permet d'exercer une solidarité. Des contributions exceptionnelles sont parfois levées pour assurer une redistribution, quand des gens bénéficient d'une situation donnée. Solidarité vient de solidus… C'est l'idée que nous faisons corps. Rien de nouveau !

L'amendement CF184 prévoit le même dispositif de contribution exceptionnelle s'agissant de la grande distribution, les petites entreprises étant obligées de fermer.

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