Intervention de Marc Le Fur

On nous a présenté le nouveau mécanisme de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu comme ayant notamment pour avantage de permettre au contribuable, lorsqu'il anticipe une baisse de revenus, de le signaler à l'administration fiscale, qui doit alors en tirer les conséquences sur le taux d'imposition. Seulement, il faut que la perte de revenus soit supérieure à 10 % et il existe un risque – il vaut mieux ne pas le prendre si la baisse anticipée est comprise entre 9 % et 11 %.

Je suggère de ramener l'écart de 10 % à 5 %. En cette période très compliquée, beaucoup de nos compatriotes verront leur revenu se réduire, peut-être pas de 10 % – j'espère que cela ne sera pas trop fréquent –, mais ce sera d'au moins 5 % pour beaucoup. J'ai déjà défendu cet amendement : on m'a objecté des arguments techniques, mais je ne vois pas bien ce qui peut réellement s'y opposer.