Intervention de Jean-Louis Bricout

L'article 1er ponctionne – une fois de plus – les ressources d'Action Logement, acteur essentiel de la construction de logements sociaux, après les 500 millions d'euros prélevés aux termes de l'article 225 de la loi de finances initiale pour 2020, les 290 millions retirés en 2021 et chaque année suivante par l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 et le milliard soustrait en 2021 par l'article 47 du projet de loi de finances pour 2021. Tous ces crédits sont certes transférés au Fonds national d'aide au logement, le FNAL, mais celui-ci est parallèlement privé des mêmes montants. Nous avons déjà eu ce débat ; cela va beaucoup trop loin, sans parler des demandes de fusion des petites structures des bailleurs sociaux. Rien d'étonnant, après cela, que votre politique du logement soit un échec !