Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Soit l'État intervient directement en tant que prêteur, ce qu'il fera à travers Bpifrance et une forme de prêt participatif puisque les amortissements sont différés, en général de deux à cinq ans, autrement dit sur du « moyen terme plus », soit il garantit des prêts participatifs bancaires, comme c'est prévu dans le plan de relance. Reste la troisième option, qui devrait être possible rapidement : les fonds régionaux d'intervention en capital public, qui permettront de récupérer et de « retourner » des PME, notamment industrielles, en difficulté. Mais c'est un autre cas de figure, et un autre type d'intervention.

La transformation des PGE en prêts participatifs relève d'abord des banques, grâce à la garantie d'État et, au cas par cas, de Bpifrance, comme le prévoit le plan de relance.

Avis défavorable.

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