Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Je constate que vous ne m'avez pas écouté. Je vais donc me répéter à votre intention.

Il ne faut pas laisser croire que les prêts participatifs peuvent sauver des entreprises par magie. Ce sont des prêts subordonnés, c'est-à-dire qu'ils doivent être remboursés une fois que les autres prêts l'auront été : ils restent des prêts. J'en ai distribué pendant des années dans ma vie d'avant, et je sais aussi ce qu'est une entreprise qui cumule de la dette et des prêts participatifs intégrés.

Nous proposons 2 milliards d'euros de garantie publique pour des prêts participatifs bancaires, mais cela reste un crédit, une dette. Avec Bipifrance et le secteur bancaire, nous avons les outils. On peut toujours proposer par voie d'amendements des fonds supplémentaires, mais la liquidité est là si l'on veut créer des prêts participatifs. Le problème, c'est celui de la trajectoire des entreprises : comment leur carnet de commandes peut-il se remplir à nouveau et comment la rentabilité peut-elle revenir ? Ne croyez pas qu'il suffit de débloquer sans cesse des fonds pour les sauver ! La vraie question, c'est de savoir comment elles démarrent.

Pardonnez-moi de vous le dire, mais cet amendement ne sert à rien. La liquidité existe pour faire des prêts participatifs, dans les banques et à Bpifrance, et dès aujourd'hui. Encore faut-il avoir des accords bancaires. Le PGE a démontré qu'avec une garantie forte de l'État à hauteur de 90 %, il y contribue. Il en est de même avec les prêts participatifs. Un prêt participatif, c'est une prise de risque importante puisque, techniquement, vous vous mettez en dernier créancier : on vous rembourse après tous les autres prêts. C'est pour cela qu'on les considère comme des fonds propres ; mais cela reste une dette, du crédit. Depuis le début de la crise, on a un peu tendance à considérer que c'est quasiment du capital…

Il est certes toujours possible d'adopter cet amendement et de considérer qu'on a résolu le problème ; mais, je le maintiens, la liquidité est là pour aider les entreprises. Maintenant, il faut que des accords de crédits soient conclus, ce qui suppose que les entreprises puissent avoir de la visibilité pour redémarrer.

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