Intervention de Éric Woerth

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Cet amendement vise à accorder une aide directe aux commerçants pour payer leur loyer, en complément du crédit d'impôt prévu par le Gouvernement, qui contraint le locataire à négocier avec son bailleur.

Nous proposons la création d'un fonds d'intervention. Vous nous objecterez qu'il est déjà possible de bénéficier de 10 000 euros d'aides pour compenser la perte du chiffre d'affaires. Mais, puisque vous avez considéré que les salaires étaient des charges fixes, les loyers doivent être traités de la même manière, dès lors qu'ils pèsent significativement dans le chiffre d'affaires. Les effacer à hauteur d'un tiers n'est pas suffisant, notamment pour les commerces.

Je ne pense pas que l'on doive laisser le locataire en face du propriétaire. Vous parlez des foncières en général, mais c'est oublier qu'elles sont très différentes. Ce sont des entreprises. Il y a de très grosses foncières qui vont très mal et des très petites qui vont très bien.

L'État, à mon sens, doit faire un effort au-delà du fonds de solidarité, qui est un fonds de couverture du chiffre d'affaires destiné à régler les autres charges pesant sur l'entreprise, pour lui permettre de survivre. L'argument selon lequel le fonds de solidarité couvre tout n'est pas le bon, et pas du tout dans l'état d'esprit de ce que vous avez présenté jusqu'à maintenant.

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