Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Je prends note de votre question, madame Bonnivard, et vous donnerai une réponse le plus rapidement possible. En principe, un entrepreneur ayant opté pour le portage salarial est éligible aux dispositions relatives à l'activité partielle, dans la mesure où il se verse un salaire et acquitte des cotisations salariales.

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