Intervention de Marc Le Fur

On veut promouvoir le télétravail et je m'en félicite car c'est une bonne mesure qui permet de réduire les risques sanitaires, de limiter la production de CO2 et, surtout, de répondre à la demande de bon nombre de salariés. Le développement de ce nouveau mode de travail devrait également permettre de réaménager l'espace au profit des zones rurales et des petites villes.

Cependant, l'employeur dont les salariés sont en télétravail continue de payer le versement mobilité, contribution locale des employeurs destinée à financer les transports en commun. C'est absurde car ce versement est la contrepartie d'un service de transport utilisé par les salariés. Or, les salariés en télétravail n'utilisent plus ces transports.

Pourquoi maintenir un tel prélèvement qui a des conséquences sur l'emploi puisque l'entreprise paiera d'autant plus cher qu'elle emploie beaucoup de salariés ? Je vous propose, par conséquent, d'en dispenser les entreprises qui acceptent de mettre leurs salariés en télétravail. Cette mesure vaudrait pour aujourd'hui mais aussi pour l'avenir.