Se connecter - Mon compte
Un tiers des EPCI ont déjà délibéré, malgré les délais très contraints puisqu'ils n'avaient que jusqu'au 31 juillet. Il est impossible de modifier à ce stade les cotisations de CFE en cours de recouvrement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.