Intervention de Laurent Saint-Martin

Comme je l'ai expliqué à M. Mattei, l'adoption de ces dispositions n'aurait aucun effet pour 2020, mais j'ai bien compris qu'à travers elles, vous vouliez proposer des pistes de réflexion pour le soutien aux entreprises par la fiscalité locale.

Depuis la LFR 3, d'importantes mesures de soutien ont été prises pour compléter l'arsenal : les impôts de production ont baissé dans le PLF pour 2021 et le PLFR 4 prévoit de mobiliser 20 milliards d'euros supplémentaires pour aider les entreprises. Ces mesures devraient résoudre le problème que vous soulevez.

Cela étant, c'est vrai, le dégrèvement que nous avons voté en LFR 3 concernait les secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, c'est-à-dire la partie haute de la liste S1, mais ne prenait pas en compte les entreprises de la liste S1 bis.

Je rends par conséquent un avis défavorable car l'année 2020 s'achève et les délibérations ont eu lieu. Surtout, les mesures complémentaires qui ont été décidées permettront de soutenir les entreprises durant cette fin d'année.