Intervention de Marc Le Fur

L'e-commerce bénéficie d'un véritable avantage fiscal, au détriment du commerce de proximité. Nos grands anciens ont été confrontés à ce problème à l'arrivée de la grande distribution. Pour protéger le petit commerce, on avait créé une fiscalité spécifique portant sur les mètres carrés commerciaux de la grande distribution : la taxe sur les surfaces commerciales, dite TASCOM. Ce n'était pas parfait mais cela avait au moins le mérite d'épargner le commerce de proximité.

Je propose de créer l'équivalent d'une TASCOM sur les entrepôts puisque l'e-commerce exige beaucoup de stockage. Cela permettrait de rétablir un certain équilibre entre ces différentes formes de commerces. Il faut trouver les voies et moyens pour faire disparaître le privilège fiscal de l'e-commerce.