Intervention de Jean-Louis Bricout

La concurrence féroce entre l'e-commerce et le commerce de proximité, jugé non essentiel, risque de s'accélérer, d'autant que les habitudes se prennent vite. Le présent amendement vise à assujettir les entreprises d'e-commerce à la TASCOM pour rétablir une forme d'équité avec le commerce de proximité. Le but est de cibler les entrepôts de stockage d'entreprises comme Amazon. Plusieurs critères seraient pris en compte : la surface de stockage des entrepôts qui ne sont pas intégrés à des magasins de commerce, dès lors qu'elle représente plus de 50 % de la surface commerciale ; la livraison à des clients non assujettis à la TVA à la suite d'une commande effectuée par voie numérique ; enfin, l'objet même du stockage, ces entrepôts jouant un rôle d'intermédiaire pour la vente de produits finis. Il est temps d'envoyer un signal fort aux petits commerçants.