Intervention de Marc Le Fur

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

La taxe d'aménagement est due quand on construit un petit bâtiment au fond de son jardin pour entreposer sa tondeuse. En revanche, ce n'est pas le cas quand on installe une éolienne – c'est paradoxal. Cette taxe est liée au permis de construire ; or il n'y a plus de permis de construire pour les éoliennes du fait de l'adoption, par votre majorité, de dispositions qui leur sont très favorables. L'objet de cet amendement est donc de créer l'équivalent d'une taxe d'aménagement pour les éoliennes.

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