Intervention de Laurent Saint-Martin

Les éoliennes de moins de douze mètres sont soumises à autorisation environnementale. Étant dispensées de permis de construire, elles ne sont en effet plus assujetties à la taxe d'aménagement, contrairement aux éoliennes de plus de douze mètres ; votre amendement est donc satisfait pour ces dernières. En revanche, je donnerai un avis défavorable à l'extension de cette taxation à toutes les éoliennes, qui sont déjà redevables de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) au bénéfice des collectivités.