Intervention de Laurent Saint-Martin

Le taux actuel de 3 % n'a pas été choisi au hasard : si l'on veut avancer à l'échelle européenne pour faire de cette taxe une ressource propre de l'Union, permettant de financer l'emprunt commun de 750 milliards d'euros, il faut le faire avec cohérence. C'est ce taux de 3 % qui a été retenu dans la proposition de directive TSN, de même qu'en Italie et en Espagne. Si nous voulons parvenir rapidement à une convergence, il est préférable que la France ne modifie pas l'existant. Avis défavorable.