Intervention de Émilie Cariou

Je n'ai pas cosigné cet amendement parce que, au-delà du taux proposé, son champ pose problème. La taxe sur les services numériques ne s'applique pas aux ventes de biens ou de services B2C, ou business to consumer, destinés au grand public. Elle porte sur d'autres recettes de ces plateformes, qui proviennent essentiellement des ventes en B2B, ou business to business, réalisées entre entreprises, et des recettes publicitaires. Ce n'est donc pas le chiffre d'affaires que l'on voudrait cibler qui est taxé.