Intervention de Sabine Rubin

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Nous proposons que les assurances qui, pendant l'état d'urgence, ont versé des dividendes ou obtenu un bénéfice supérieur de plus de 20 % au bénéfice réalisé sur la même période en 2019, versent une contribution exceptionnelle, égale à 30 % de l'impôt sur les sociétés dû pour 2020. Cela permettrait d'abonder le fonds de solidarité, par un effet de vases communicants entre ceux qui bénéficient de cette période et ceux qui en sont victimes.

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