Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Nous avons en effet déjà examiné cet amendement. Je vous le dis à chaque fois, nous allons vers une CAP repensée. Cela mérite réflexion car, dans des situations de crise comme celle que nous connaissons, baisser la CAP ou exonérer des assujettis revient à mettre en difficulté l'affectataire, en l'occurrence l'audiovisuel public, ce qui n'est pas nécessaire. Dire cela n'est pas botter en touche : c'est le problème de l'affectation des taxes.

Sans refaire la litanie des aides, je rappelle que nous aidons directement le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR). Avis défavorable.

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