Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Sans jouer aux vases communicants, je rappelle qu'il y a toujours des taxes et, plus rarement, des cotisations qui sont dues par des secteurs ayant subi la fermeture administrative. C'est le cas de la CAP, parce qu'elle vient nourrir le financement de l'audiovisuel public.

Nous apportons par ailleurs des aides directes à ces entreprises. Prenez cela comme une compensation. Le plan hôtellerie tourisme comprend beaucoup plus que la compensation de la CAP, vous en conviendrez. Il est vrai que des obligations fiscales demeurent – d'une façon peut-être un peu absurde, je vous l'accorde, puisqu'elles sont fondées sur des téléviseurs qui ne sont pas utilisés. Mais cela est largement compensé par les aides que nous mettons en place.

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