Intervention de Daniel Labaronne

Ces amendements visent à répondre à la double imposition des entreprises de pêche en eau douce. L'amendement CF153 maintient l'exemption de la délivrance d'une autorisation d'occupation du territoire (AOT) dont les pêcheurs professionnels bénéficiaient jusqu'au 31 décembre 2016. L'amendement CF155, de repli, vise, à défaut d'exempter, à exonérer d'une telle délivrance.

Si le dispositif d'arrêt temporaire du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche a pu bénéficier aux marins pêcheurs, il ne s'est pas appliqué aux pêcheurs professionnels.

En outre, le montant de ces redevances est faible, de l'ordre de 200 000 euros : ce sont de petites taxes qu'il serait souhaitable de supprimer.