Intervention de Véronique Louwagie

L'amendement modifie la base des cotisations sociales des exploitants agricoles. Il va ainsi dans le sens des dispositions que le Gouvernement a prises pour le prélèvement à la source, en réintroduisant le régime de l'année N pour la période actuelle, qui sert de base à ces cotisations.

Il permettra aux exploitants agricoles, dont les revenus ont beaucoup diminué, d'ajuster immédiatement le niveau de leurs cotisations sociales, sans décalage de trésorerie.