Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vous renvoie aux avancées importantes accomplies dans le cadre de la loi PACTE, dont nous ne pouvons pas encore mesurer tous les effets. Le forfait social a été supprimé sur les primes de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui ne sont pas tenues de mettre en place un accord de participation, et son taux a été réduit sur l'abondement de l'employeur pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il faut attendre que les entreprises s'adaptent à ces modifications normatives et qu'elles intègrent bien les sujets du partage de la valeur et de l'intéressement. Il convient d'avancer par paliers. Avis défavorable.