Intervention de Christophe Di Pompeo

Le protocole de Montréal de 1987 a pour objet de protéger la couche d'ozone. A partir des années 1950, de grandes quantités de substances qui y portaient atteinte ont été injectées dans l'atmosphère et un trou a même été détecté au-dessus de l'Antarctique au début des années 80. Il s'agissait des chlorofluorocarbures (CFC), produits utilisés dans les équipements de réfrigération et les aérosols, qui ont été progressivement interdits.

Le protocole de Montréal est un succès puisque la couche d'ozone est en cours de reconstitution. Son intégrité sera rétablie vers 2050.

La difficulté est que les HFC (hydrofluorocarbures) qui ont remplacé les CFC, sont de puissants gaz à effet de serre. L'un d'entre eux a même un impact 14 800 fois supérieur à celui du CO2.

L'amendement de Kigali vise donc à interdire progressivement ces substances pour empêcher d'aggraver le réchauffement climatique.

La méthode est la même que pour les CFC. Pour les pays développés, l'objectif est une réduction de 85 % de la consommation et de la production à l'horizon 2036. Un calendrier différé est prévu pour les pays en développement, et un délai supplémentaire pour ceux qui sont soumis à des contraintes climatiques particulières.

Pour les pays européens, l'amendement Kigali ne changera rien puisque le règlement adopté par l'Union européenne en 2014 est plus exigeant.

Il est donc opportun que la France le ratifie rapidement, car le seuil des vingt pays nécessaires à son entrée en vigueur au 1er janvier 2019 vient d'être atteint. Vingt-et-un pays l'avaient fait le 20 novembre.

Le Parlement a été saisi car les ressources allouées par la France au Fonds multilatéral seront augmentées d'une somme allant de 15 à 20 millions de dollars chaque année, ce qui est peu au regard de l'enjeu climatique.