Intervention de Caroline Gervais

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je suis très honorée de vous présenter l'état d'avancement du projet Source Solde. Je suis l'ingénieure générale de l'armement Caroline Gervais, de la direction des opérations de la DGA, et je suis accompagnée par Mme Monique Legrand-Larroche qui est la directrice des opérations.

Tant par sa nature de système d'information que dans sa finalité d'assurer un calcul juste de la solde, Source Solde est un sujet complexe, aussi vais-je m'efforcer d'être aussi claire que possible. Je pense que vous êtes nombreux à prendre contact avec Source Solde pour la première fois. Aussi commencerai-je par un bref rappel sur la complexité de la solde, sur ce que fait Source Solde, avant de vous donner quelques éléments sur la méthodologie des programmes d'armement, la gouvernance du programme et la gestion des risques. Je vous exposerai ensuite l'avancement des travaux et ce qu'il reste à faire.

Commençons par la complexité de la solde. La rémunération des personnels militaires est une opération complexe en elle-même, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le nombre : 250 000 administrés, qui sont dans des situations personnelles très variées parfois complexes, dues aux situations familiales, aux différents types de contrats, y compris les réservistes et les rayés des contrôles depuis moins de cinq ans. Ensuite, les militaires exercent des métiers très divers et ont des missions qui peuvent varier plusieurs fois dans l'année (entraînement, opération extérieure, opération Sentinelle…). Ils subissent des changements de résidence fréquents, avec ou sans famille, en France, outre-mer ou à l'étranger. Au total, plus de 220 éléments entrent en considération pour le calcul de la solde de chaque militaire.

Le logiciel Source Solde est un système complet qui calcule la solde, non seulement en brut mais aussi en net, qui émet une bande de virement pour permettre le paiement, comptabilise la solde et la restitue aux organismes sociaux et aux finances publiques. Il est basé sur un logiciel bien connu et adapté aux grandes entreprises, HR Access. C'est le logiciel utilisé par la SNCF ou encore Air France. Il est « auditable » et possède de puissants outils pour contrôler la solde en cours de mois et pour vérifier son bon déroulement, ce qui est une avancée. Donc clairement, Source Solde ne sera pas la « boîte noire » du système actuel. Il sera véritablement un outil au service des gestionnaires de solde.

Toutes les informations relatives aux situations, métiers, activités des militaires qui permettent le calcul de la solde proviennent de quatre systèmes d'information RH différents – un pour chacune des trois armées et un pour le service de santé des armées. Bien que réalisés à partir d'une base commune, ils présentent des différences significatives. Et les types d'informations nécessaires au calcul de la solde sont nombreux ! Près de 700 au total. Il s'agit d'un maximum, toutes les informations n'étant pas nécessaires chaque mois pour tous les militaires. Mais cela génère une complexité que nous devons gérer au quotidien.

Le programme Source Solde est conduit comme un programme d'armement. Afin de construire le futur système de rémunération des militaires, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a fait appel, fin 2013, à la DGA pour conduire le programme Source Solde. Il s'agissait de faire appel à des techniques parfaitement maîtrisées par le ministère en matière de conduite de grands programmes complexes. L'un des points forts de l'instruction générale 1516 qui régit les programmes d'armement est de faire une distinction très nette entre les responsabilités des différents acteurs : le maître d'ouvrage – ici, la direction des ressources humaines du ministère des Armées (DRH-MA) –, le maître d'ouvrage délégué – la DGA – et le maître d'oeuvre – en l'occurrence, la société Sopra Steria. Dans un programme d'armement interarmées, le maître d'ouvrage est responsable de la définition du besoin, de la coordination des états-majors, de la préparation du déploiement – à savoir l'accompagnement du changement et la formation des futurs utilisateurs – et de la conduite des expérimentations. Le maître d'ouvrage délégué (la DGA) est responsable de l'élaboration de la réponse au besoin, du respect des coûts, des délais et de la performance du système, de la contractualisation, du suivi d'exécution et de l'acceptation des prestations, ainsi que de l'accompagnement de l'expérimentation. Quant au maître d'oeuvre, il a une obligation de résultat sur la réalisation du système dans le respect des coûts, délais et exigences figurant au marché. Il est engagé sur la réalisation de la totalité du système, contrairement au dispositif retenu pour Louvois basé sur un logiciel fourni par le ministère.

Le programme a débuté par une définition de l'état à atteindre et des jalons pour y parvenir. Aucun jalon n'est franchi tant que les critères correspondants ne sont pas remplis. En d'autres termes, l'avancement dans le temps ne justifie pas à lui seul qu'un jalon soit franchi. Tant que les objectifs chiffrés ne sont pas atteints, on ne passe pas au jalon suivant. L'engagement de l'industriel est assuré par de lourdes pénalités, et il doit justifier que ses choix de conception permettent de respecter les exigences de l'administration. En particulier, nous avons des attentes fortes quant au caractère évolutif du système, compte tenu des changements qui affectent fréquemment la réglementation des rémunérations.

L'équipe de programme intégrée compte actuellement douze personnes pour la DGA – des spécialistes en conduite de projets – et vingt-sept personnes pour la DRH-MA – des spécialistes du métier de la solde, provenant des armées et du commissariat des armées. Elle est dirigée par un tandem composé de la directrice de programme et d'un officier de programme de la DRH-MA, le capitaine de vaisseau Bertrand Mistler. Ce copilotage permet d'assurer la bonne prise en compte des besoins des différentes parties. Côté industriel, environ cent dix personnes de la société Sopra-Steria oeuvrent à la réalisation du système.

Conformément aux principes de la conduite des programmes d'armement, un transfert de responsabilité aura lieu vers la DRH-MA, en fin de réalisation, quand le système sera complètement stabilisé.

J'en viens maintenant à la gouvernance du programme. Comme tous les programmes, Source Solde dispose d'une gouvernance intrinsèque : d'une part, un comité de pilotage et un comité de gestion de configuration présidés par moi-même ; d'autre part, un comité directeur présidé par le DRH-MA. De plus, l'avancement du programme est présenté mensuellement au cabinet du ministre. Le programme est également présenté régulièrement devant les instances ministérielles de gouvernance des systèmes d'information, et fait l'objet d'un suivi par la direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC), qui s'assure régulièrement que l'équipe de programme est correctement composée, que les risques sont suffisamment maîtrisés et que l'avancement est nominal. Pour la DINSIC, il s'agit également de s'assurer que Source Solde s'intègre bien dans la feuille de route interministérielle du programme de modernisation des SIRH-Paye.

J'en viens maintenant à la gestion des risques. Le rapport publié par votre commission le 11 septembre 2013 faisait état d'un certain nombre de risques. Les recommandations qui y figurent ont toutes été mises en application dans Source Solde. La gestion des risques de Source Solde est assurée par deux chantiers internes au programme, et cinq chantiers externes.

Les chantiers internes sont entièrement pilotés par le programme Source Solde. Il s'est agi tout d'abord de la réalisation de fiches de spécification du droit indemnitaire, qui ont été réalisées préalablement à la phase de réalisation. Ces fiches, dont la rédaction a constitué un énorme travail, fournissent une description du droit, compréhensible par une société de services en ingénierie informatique (SSII), non ambiguë, réglementaire et harmonisée. Je rappelle qu'auparavant, nous ne disposions que d'un recueil de textes juridiques décrivant le droit des rémunérations mais qui autorisait diverses interprétations ; quatre, en fait. Aujourd'hui, ce chantier de spécification est terminé pour le périmètre initial. Il reste ouvert pour prendre en charge les évolutions de réglementation. Le deuxième chantier vise à garantir le bon fonctionnement de Source Solde non seulement en lui-même, mais aussi en tant qu'élément de ce que nous appelons l'écosystème RH-Solde, c'est-à-dire Source Solde raccordé à 18 systèmes d'information. Rien n'est figé dans cet ensemble, tout est susceptible d'évolutions, que ce soit en raison de changement de réglementation ou en raison de modification de chacun des systèmes d'information pour ses besoins propres, d'autant que beaucoup sont extérieurs au ministère des Armées (Chorus, les systèmes des organismes sociaux, etc.). Dans ce contexte, il faut pourvoir garantir le bon fonctionnement global, et pour cela, disposer de procédures adaptées à un pilotage global, d'instances de coordination et de moyens de tests associés. Ce chantier est pérenne : il durera aussi longtemps que Source Solde fonctionnera.

Les chantiers externes sont pilotés par la DRH-MA et par le service du commissariat des armées (SCA), selon leurs responsabilités. Pour la DRH-MA, il s'agit de la réalisation des interfaces des systèmes qui seront raccordés à Source Solde – essentiellement, les systèmes d'information de gestion des ressources humaines – ; de la mise en qualité et du maintien en qualité des données des dossiers des administrés qui servent à calculer la solde, ces actions étant effectuées par les gestionnaires RH ; de la gestion des données de référence du domaine RH – par exemple, les données géographiques, la description des unités d'affectation, la liste des grades, échelles, échelons, les divers taux, etc. Pour les chantiers sous responsabilité du service du commissariat des armées, il s'agit de la définition des processus et de l'organisation de la chaîne RH-Solde ; et enfin, de la formation au métier de la solde. En effet, la formation incluse dans le programme ne concerne que la formation à Source Solde.

Pour ce qui est des coûts, le montant maximum du marché notifié à Sopra Steria pour une durée de dix ans est de 128 millions d'euros. Ce prix comprend la réalisation de Source Solde, à savoir l'achat des licences d'exploitation des progiciels, le travail de développement et de paramétrage, ainsi que tous les tests et la conduite du changement, dont la formation des utilisateurs à ce nouvel outil. Il comprend aussi la mise en service et la maintenance corrective et évolutive du système jusqu'en 2025. Comme son nom l'indique, la maintenance corrective est celle visant à remédier d'urgence aux incidents ou aux anomalies qui pourraient se présenter. La maintenance évolutive comprend, elle, les modifications qui résulteront des changements de la réglementation. Ces changements sont parfois importants : c'est le cas du prélèvement à la source ou de la déclaration sociale nominative (DSN), envisagée pour les administrations d'ici 2020.

J'en viens au calendrier. Le 3 décembre 2013, le ministre de la Défense a annoncé sa décision de remplacer Louvois. Le dialogue compétitif a débuté le 18 avril 2014 par l'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus. Après deux tours de dialogue et l'évaluation des prototypes remis par les candidats, le marché a été attribué à la société Sopra Steria le 22 avril 2015, sans retard sur la feuille de route. En 2015 a eu lieu le développement du système en trois étapes incrémentales. La première englobe toutes les fonctions nécessaires au calcul de la solde ainsi que les interfaces avec les systèmes d'information de ressources humaines qui envoient les informations de gestion administrative. La deuxième étape traite des fonctions dites de « post-clôture de la solde », c'est-à-dire toutes les fonctions qui garantissent « l'auditabilité » du système et de la solde (la comptabilité, les restitutions, les déclaratifs…) ainsi que les interfaces avec les systèmes d'information auxquels Source Solde envoie des informations (Chorus pour la comptabilité, les systèmes de la caisse nationale d'assurance vieillesse pour les déclaratifs, etc.). La troisième étape, beaucoup plus modeste, concerne les fonctions d'archivage et d'entrepôt de données.

Le système réalisé a été présenté aux opérations de vérification. La première d'entre elles est la qualification, qui garantit la conformité du système. Elle a démarré le 23 mars 2016, pour la première étape, celle qui concerne le calcul de la solde. La qualification a été prononcée avec réserves le 13 février 2017. Pour l'étape « post-clôture de la solde », la qualification a été prononcée avec réserves le 11 juillet 2017. À ce jour, les anomalies majeures détectées lors de la qualification sont toutes résorbées.

À l'issue des tests de conformité ont démarré les tests opérationnels, qui se répartissent en deux phases : la solde à blanc et la solde en double. Ces tests sont réalisés armée par armée. La solde à blanc au profit de la marine a débuté le 23 février 2017. Elle est toujours en cours. La solde à blanc consiste à injecter dans Source Solde et dans Louvois les dossiers réels de l'ensemble des administrés pour procéder au calcul de la solde : le calcul s'établit dans les deux systèmes et on procède ensuite à la comparaison des résultats. Il va de soi que nous avons préalablement réalisé une analyse assez fine de ce qui fonctionne dans Louvois et de ce qui ne fonctionne pas. Quand cela ne fonctionne pas, la comparaison est faite par rapport à un calcul à la main.

Les indemnités les plus courantes de la marine (15 % des rubriques de solde mais 90 % du montant brut) ont été analysées en premier avant de poursuivre avec la totalité des autres indemnités. La phase de solde à blanc se terminera lorsque le système aura atteint les performances attendues sans anomalie résiduelle majeure.

À ce stade, les résultats sont très encourageants mais nous avons rencontré quelques difficultés qui ont ralenti les tests. Compte tenu de la complexité du système, le contraire aurait été étonnant. Des écarts de programmation de Source Solde ont été identifiés et corrigés au fur et à mesure. Le nombre de corrections effectuées peut être jugé comme habituel pour un projet de cette complexité. Les tests sont très exigeants afin de garantir un parfait fonctionnement dans tous les cas de figure, vu le traumatisme laissé par Louvois. Des évolutions par rapport au besoin initial sont apparues et sont traitées progressivement ; je pense notamment aux changements de réglementation. Ensuite, les données entrant dans Source Solde ne sont pas toujours conformes à ce qui est attendu, ce qui est une situation assez classique à ce stade dans un programme complexe. C'est en voie de correction. Enfin, des problèmes de raccordement entre les différents systèmes RH et Source Solde ont été identifiés et sont corrigés progressivement. J'insiste : ces types de difficultés ne sont pas anormaux dans un tel projet. S'ils peuvent engendrer des retards, ils ne conduisent pas à des situations bloquantes et sont tous corrigés méthodiquement.

La phase de solde en double, qui devrait débuter mi-2018 pour une durée de trois mois, est destinée à être une répétition générale de la mise en service de toutes les capacités de Source Solde avant sa mise en service définitive. À ce titre, la liste des prérequis d'entrée dans la phase de solde en double a été calquée sur les prérequis de la mise en service. Le système doit être parfait. Source Solde raccordé aux autres systèmes d'information doit démontrer des performances de fonctionnement en service. L'initialisation du système doit avoir été répétée, c'est-à-dire que le chargement initial doit être rodé et éprouvé pour éviter des à-coups lors du premier calcul de solde. Les moyens de maintenance corrective et évolutive doivent être en place. L'organisation et les méthodes de travail des personnels de l'ensemble RH et solde doivent être définies et les personnels doivent être formés.

La mise en service va se dérouler de façon incrémentale en commençant par la marine au deuxième semestre 2018, suivie de l'armée de terre en 2019 puis du service de santé des armées et de l'armée de l'air en 2020.

En conclusion, Source Solde est un programme indéniablement complexe qui justifie le recours au savoir-faire de la DGA et à ses méthodes éprouvées. Grâce à elles, nous faisons face à toutes les difficultés générées par la complexité de la solde en elle-même, par la multiplicité des acteurs, le nombre de systèmes raccordés et par les séquelles du traumatisme de Louvois qui sont réelles.

Mais le plus rassurant, ce sont les commentaires enthousiastes des équipes des armées et du commissariat des armées qui assurent la qualification et la solde à blanc. Même si personne ne conteste qu'il reste encore du travail, ils n'ont qu'une hâte, c'est de mettre le système en service.