Intervention de Caroline Gervais

Monsieur Favennec Becot, la fiabilisation du système Source Solde est justement le but des expérimentations que nous sommes en train de mener. Dans la phase de soldes « en double » que j'évoquais, Source Solde devra démontrer sa capacité à traiter les soldes sans erreur et ce, en temps réel, c'est-à-dire tous les mois, en parallèle de Louvois. Nous sommes extrêmement vigilants ; nous ne passerons pas les jalons du plan de mise en oeuvre du système tant que celui-ci n'aura pas démontré toutes ses performances.

Bien entendu, comme dans tout programme conduit par la DGA, nous devons maîtriser les délais. Or un système dans lequel tout serait entièrement et parfaitement automatisé serait fort long à mettre en oeuvre. Le but est plutôt que le système Source Solde détecte lui-même toute erreur qui serait commise, qu'elle résulte de lui-même ou d'un autre composant de l'écosystème des ressources humaines et de la solde, comme les systèmes d'information RH ou le système de description de l'organisation du ministère appelé CREDO. Si une erreur est détectée, le calendrier de calcul et de liquidation des soldes laisse quelque temps pour traiter l'erreur. On ne peut pas apporter de preuve théorique du parfait fonctionnement du système ; c'est par la pratique, à l'occasion de la phase de solde en double, que le système prouvera son efficacité et que chacun pourra être rassuré. Notez d'ailleurs que la phase de solde en double sera conduite pendant l'exécution du plan annuel de mutation, au moment où le nombre d'indemnités versées est le plus élevé.

S'agissant des capacités d'évolution du système, elles sont déjà attestées par l'intégration des changements survenus depuis le lancement du programme. Ainsi, le prélèvement à la source est en cours d'intégration dans Louvois et dans Source Solde, et toutes les équipes concernées coopèrent. Cette intégration ne présente d'ailleurs pas une complexité insurmontable : l'impôt sur le revenu est traité comme une retenue parmi d'autres, à l'image par exemple d'une cotisation sociale.

Pour ce qui est en revanche de la refonte de la rémunération des militaires, la DGA n'en est pas maître et il semble que cette réforme en soit encore à un stade très précoce. Elle sera vraisemblablement mise en oeuvre après la mise en service de Source Solde. Celui-ci est conçu et construit de façon à pouvoir évoluer. Certes, une refonte complète du système indemnitaire constituerait une évolution majeure pour Source Solde, une sorte de « projet après le projet », mais le système est conçu pour le permettre.

Pour ce qui est de l'arbitrage entre centralisation et décentralisation du système de solde, Madame Mauborgne, il a été choisi de mettre en place un système unique afin de garantir une application harmonisée de la réglementation relative aux rémunérations, alors qu'avant Louvois, chaque armée interprétait les textes d'une façon qui lui était propre. Un effort d'harmonisation de l'interprétation de la réglementation avait été entrepris pour Louvois. En rédigeant les spécifications de Source Solde, nous avons découvert que persistaient de façon marginale quelques spécificités dans l'interprétation des textes, ce qui était assez gênant pour conduire le projet.

Ainsi, afin de traiter tous les militaires de la même façon, il a été choisi de centraliser le calcul de la solde. Mais ce calcul repose sur des informations contenues dans des systèmes d'information de ressources humaines. Ces informations sont renseignées par des gestionnaires des ressources humaines de proximité, au plus près des unités.

Monsieur Gouttefarde, les économies permises par la centralisation du système tiennent au caractère très largement interarmées des primes : hormis pour certaines primes du service de santé des armées, le système indemnitaire est globalement le même pour tous. Dès lors, développer en parallèle quatre systèmes de calcul de la solde revenait à dupliquer les moyens et donc les coûts, ainsi qu'à laisser persister des différences de traitement des militaires. C'est pourquoi il a été jugé qu'un système unique était moins coûteux.

S'agissant, Monsieur Aliot, de la protection des données, celles-ci sont stockées sur des serveurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information, la DIRISI, dont les compétences en matière de protection des réseaux sont bien connues. Même s'il ne s'agit pas de données à proprement parler classifiées, le bon sens, renforcé par des consignes strictes a commandé d'appliquer à peu près les mêmes règles de sécurité aux informations contenues dans Source Solde. Le système a ainsi reçu une homologation de sécurité, qui doit être renouvelée à chacune de ses modifications majeures, sur la base d'un audit conduit par la DGA Maîtrise de l'information, qui conduit les tests qui s'imposent. Nous sommes extrêmement vigilants.