Intervention de Caroline Gervais

Le contrat de 128 millions avec Sopra Steria est bien d'une durée de dix ans et inclut des phases de maintenance, dont je ne peux ici vous détailler les prix, qui sont comprises dans le montant global du marché. Une remise en compétition aura lieu au terme des dix ans, à l'échéance du contrat, ainsi que le prévoit la loi. Je ne peux donc vous répondre et me projeter au-delà de dix ans. Comme tous les marchés de la DGA, ce contrat comporte une obligation de résultat, de lourdes pénalités non seulement en cas de non-fonctionnement mais également en cas de dépassement de délais pour les actions correctives, selon un mécanisme complexe prenant en compte la gravité de l'anomalie, allant de quelques heures pour les interventions urgentes à quelques jours pour les interventions mineures.

La corbeille de Source Solde est déjà bien remplie et les pensions sont gérées par un système différent dirigé par la DRH-MA et raccordé à celui du service des retraites de l'État (SRE).

Les rubriques de paye sont très majoritairement communes aux armées. En revanche certaines rubriques du service de santé des armées sont spécifiques et proches de celles de la fonction publique hospitalière. En matière de systèmes d'information de ressources humaines, le SSA est de ce fait considéré comme une armée à part, bien que ce ne soit pas le cas.

La formation des gestionnaires de proximité s'effectuera par démultiplication. Une formation de formateurs par Sopra Steria est contractualisée dans Source Solde. Des formateurs appartenant aux armées formeront à leur tour les gestionnaires de proximité. Il y aura ensuite des séminaires pour présenter les évolutions aux gestionnaires. À l'occasion des mutations, les gestionnaires nouvellement nommés recevront une formation complète sur Source Solde.

Le chiffre de sept ans évoqué pour la durée du programme est quelque peu exagéré, la contractualisation ayant eu lieu en avril 2015 et non en 2013. Source Solde prend bien évidemment en compte le flux des évolutions indemnitaires ainsi que les fonctions de traçabilité et d'auditabilité qui furent des prérequis impératifs et celles-ci sont elles aussi testées lors des éditions de solde à blanc et de solde en double.

Le système est basé sur le progiciel HR Access. Le moteur est mis à jour régulièrement par l'éditeur et notre version est très proche de celle qui est utilisée dans certains ministères. Il n'y a donc pas de risque d'obsolescence à court terme.