Intervention de Barbara Pompili

Chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre chargé de la transition écologique et solidaire. C'est la troisième fois que nous nous rencontrons, monsieur le secrétaire d'État, après l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances environnementales et l'examen des crédits de la mission Écologie.

Nous souhaitons aujourd'hui vous entendre sur les contrats de transition écologique, nouveau dispositif que vous avez, en partie, dévoilé en septembre dernier lors de la conférence des territoires. Dans cette semaine consacrée au congrès des maires, il nous a paru particulièrement important de faire le point avec vous sur ce nouvel outil destiné à tenir compte, au cas par cas, des situations locales, dans une logique de contractualisation entre l'État et les élus locaux.

Monsieur le ministre, nous attendons de cette audition des éléments précis et c'est la raison pour laquelle je me permets de vous soumettre les questions suivantes, dont je ne doute pas qu'elles seront abordées dans votre exposé : Quels seront les moyens financiers mis à disposition de ces contrats de transition écologique ? Quel est le calendrier de montée en puissance du dispositif ? Et enfin, pouvez-vous nous dire comment ces contrats de transition écologique vont s'articuler avec d'autres dispositifs, et notamment avec les TEPCV, territoires à énergie positive pour la croissance verte, mis en place par le précédent gouvernement ?