Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, merci pour votre accueil. Effectivement, je viens pour la troisième fois devant vous et je m'en réjouis, surtout si j'ai la bonne réponse à vos questions… Je vais en tout cas essayer d'être le plus concis et le plus précis possible dans mon propos liminaire, pour laisser ensuite le plus d'espace possible à nos échanges.

Commençons par quelques éléments d'ambiance. Premièrement, ces contrats de transition écologique sont quelque chose de complètement nouveau : n'essayez pas de les comparer avec les dispositifs existants ou antérieurs. Nous cherchons à élaborer une nouvelle philosophie dans la relation entre l'État et les collectivités territoriales. C'est d'ailleurs pour cela que la conférence nationale des territoires sert de cadre à la négociation et à la discussion de la doctrine, au sens noble et premier du terme, de ces contrats. C'est le premier point : ne prenez pas de point de comparaison avec ce que vous connaissez par ailleurs, y compris avec les formes de contractualisation existantes, type contrats de ruralité et autres.

Deuxièmement, ces contrats sont des outils nouveaux, autrement dit qui viennent en plus de ce que nous avons déjà. Je ne viens pas vous proposer de remplacer des outils tels que les plans climat air-énergie territorial (PCAET), les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) ou les bâtiments à énergie positive (BEPOS), qui existent depuis de nombreuses années, et c'est fort heureux. Je remercie la présidente Pompili de me permettre de faire un point d'étape ce matin, puisque nous devons en même temps nous adresser aux élus locaux, sans qui cette affaire ne pourra fonctionner, et aux parlementaires, députés et sénateurs, à qui il revient d'accompagner le Gouvernement dans l'élaboration d'une telle doctrine. Sachez qu'à ce stade, nous avons quelques intuitions sur des modifications éventuelles de la loi, mais comme, une fois de plus, nous sommes dans une phase d'expérimentation, nous verrons par quels véhicules il faut passer.

Je vous présenterai, dans l'ordre, la philosophie, le calendrier et la méthodologie des contrats de transition écologique.

Commençons par la philosophie des contrats de transition écologique. Premier changement, et en tant qu'ancien maire et ancien président de conseil départemental, je suis très attaché à cet aspect : il s'agit de passer de la logique de costume prêt-à-porter, élaboré par une administration parisienne, envoyé et passé de force aux territoires qui doivent arriver à entrer dedans, à une logique de costume sur mesure. Pas besoin d'être grand clerc pour comprendre que Saint-Denis-de-la-Réunion n'est pas Arras, qui n'est pas La Rochelle, qui n'est pas un territoire de montagne… Au sein même d'un même département ou d'une même région, la diversité territoriale est le plus souvent la règle. Or la transition écologique, pour des raisons évidentes, repose beaucoup sur des éléments de géographie ou d'histoire industrielle locale.

Nous entendons donc faire évoluer toute la logique d'appels à projets – que chacun du reste pouvait jusqu'à présent espérer remporter – pour aller vers une véritable négociation contractuelle. Un contrat met en balance des droits et des devoirs sur lesquels on s'accorde ; c'est le principe de n'importe quel contrat, un contrat de travail comme un contrat de mariage. Tous les contrats supposent un échange contractuel. Et si nous révisons nos cours de droit, nous rappellerons que ces contrats doivent être synallagmatiques dans la mesure où l'une et l'autre partie doivent y trouver un intérêt et une satisfaction.

Le Gouvernement doit donc trouver des interlocuteurs pour co-contracter. Au regard des mouvements de décentralisation que vous, législateurs, avez décidé ces dernières années, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), quelle qu'en soit la taille, constituent le bon échelon de contractualisation. Suffisamment proches du terrain pour être ancrés dans une démocratie locale efficiente et suffisamment grands – notamment grâce à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRE », qui a fixé le seuil à 15 000 habitants – pour agir en vrais maîtres d'ouvrage et exécuter d'eux-mêmes un certain nombre de politiques publiques.

Pour éviter tout le débat sur le millefeuille territorial, en cette semaine hautement symbolique de congrès des maires, il est évident que toutes les collectivités territoriales ont une compétence en matière d'environnement. Là où les régions vont gérer des outils et des schémas de déchets ou d'éco-mobilité, les départements géreront quant à eux les espaces naturels sensibles, qui bénéficient d'une fiscalité affectée. Il ne me semble donc pas pertinent de chercher à opposer les collectivités locales les unes aux autres sur le sujet. Je vous propose donc que toutes les collectivités, dans le cadre du principe de la libre administration territoriale, puissent co-contracter, chacune arrivant avec ses moyens, son histoire, sa doctrine, les compétences que lui a données le législateur, ses envies et priorités.

Que peut-on retrouver dans ces contrats ? Globalement, leur dimension est à la carte : je ne vous aurais pas parlé de costume sur mesure si je commence par imposer la couleur du tissu, sa qualité, etc. Il est évident que, dans certains territoires, il y aura une dimension de mobilité urbaine très marquée ; dans d'autres, c'est la question des circuits courts et du rapprochement d'une économie locale ou semi-circulaire en matière agricole, ou de la valorisation des déchets, qui pourra être beaucoup plus prégnante.

Je vous livre juste deux intuitions, même si la liberté préside à la philosophie du contrat : premièrement, il devra parfois y avoir un peu de tout. Par exemple, nos amis élus locaux n'ont pas toujours le réflexe de la biodiversité : il faudra tout de même qu'on retrouve des éléments dans ce domaine. Deuxièmement, je suis à peu près certain que la transition énergétique est bien souvent le plat principal de la transition écologique : cela pose la question de la performance énergétique des bâtiments, privés ou publics, comme celle, tout aussi importante, des énergies renouvelables, à laquelle il convient, quoi qu'on en dise, de donner des réponses locales. Très vite, on tournera donc autour de la question de l'énergie – mais pas seulement.

Deuxième changement dans l'approche philosophique : il est temps, en matière de transition écologique, de passer de la logique d'obligation de moyens à une logique d'obligation de résultat. Tout ce qui se conçoit bien s'évalue, se mesure et s'analyse. Dès lors que de l'argent public est investi, qu'il soit local ou national, il est légitime de pouvoir évaluer et mesurer. Parce que c'est de l'écologie, on n'aurait pas à mesurer ? Je me demande d'où vient une telle idée… La quantité de kilowattheures produits et issus de l'écologie renouvelable, le nombre de tonnes de dioxyde de carbone non émis, les tonnages de denrées alimentaires non gâchées dans les cantines scolaires, les productions agricoles valorisées en circuit court, les mètres carrés ayant bénéficié d'une rénovation thermique des bâtiments, tout cela se mesure. J'y suis très attaché et Nicolas Hulot aussi.

Il ne s'agit pas forcément de montrer du doigt l'un ou l'autre cocontractant, et dire que c'est la faute de l'État ou de la collectivité territoriale ; mais il est utile pour nos concitoyens de savoir quand cela a fonctionné et quand cela n'a pas fonctionné. Parfois – et je suis bien placé pour le savoir – il y a de bonnes raisons pour que cela ne fonctionne pas : du contentieux, des problèmes d'acceptabilité locale… Tout cela, c'est objectif, c'est la vie. Mais jusqu'à présent, on en est resté à une obligation de moyens : je fais ce que je peux, j'ai fait le maximum… Eh bien non. L'urgence climatique et les moyens financiers en jeu sont tels que l'on doit tout de même se donner quelques obligations de résultat.

Troisième changement d'approche dans notre philosophie : comment peut-on imaginer en 2018 que la transition écologique dans les territoires ne passe que par la puissance publique, soit étatique, soit locale ? Franchement, c'est un anachronisme majeur. Tout en respectant la règle de souplesse dont je vous ai parlé plus haut, nous imaginons trois volets aux contrats de transition écologique.

Premièrement, le volet territorial : c'est la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales, qui organisera de la commande publique locale, ou de l'action publique en direct, ou encore de l'animation de politique publique locale. Une fois de plus, cela tombe bien, mesdames et messieurs les députés : il se trouve que, au fil des ans, vous avez confié aux EPCI toute une série de compétences qui vont précisément dans ce sens-là. Qui plus est, la transition écologique est souvent une affaire de vie quotidienne : déchets, eau, énergies renouvelables, éco-mobilité, maîtrise immobilière, autant de sujets qui sont, en tout ou partie, en prise avec des compétences locales. C'est la bonne nouvelle.

Cela pose, bien sûr, la question des moyens financiers à mobiliser dans le contrat. Et cela suppose un effort de simplification majeur. Quand vous êtes président d'une communauté de communes et que vous souhaitez vous lancer dans un projet de ce type, vous avez en face de vous votre préfet ou votre sous-préfet pour avoir de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ; vous avez en face de vous, mais pas dans le même bureau, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), pour solliciter par exemple le fonds chaleur ; dans un autre, la patronne ou le patron régional de la Caisse des dépôts, pour les prêts bonifiés ou autres outils financiers ; et si vous êtes dans un territoire d'outre-mer, l'Agence française de développement ; et pour certains projets particuliers, l'Agence française de la biodiversité ; et si cela touche à l'eau, les agences de l'eau… Je pourrais continuer ainsi pendant des heures. Ce n'est plus possible. Dans la négociation des contrats de transition écologique, il faut une équipe unique de négociation.

Certes, la terminologie de guichet unique a été tellement utilisée que cela en devient désespérant : elle est totalement usée. Mais l'idée n'en demeure pas moins que nos amis élus locaux n'aient qu'un seul interlocuteur de l'État en face d'eux pour expliquer ce qu'ils veulent faire : ici un projet de rénovation énergétique des bâtiments, là développer des circuits courts. Et c'est à l'État qu'il reviendra de trouver, dans tous ses dispositifs et outils internes, les bonnes réponses et les bons instruments. Ce n'est pas à l'élu local de les imaginer.

Cela m'amène évidemment à vous parler du financement – je reviendrai plus loin sur le nombre de contrats et sur la montée en puissance du dispositif. Nous allons d'abord mobiliser les crédits de droit commun en les assortissant de critères et en les hiérarchisant de façon à répondre quasiment à l'intégralité des demandes. À cela s'ajoutent les crédits du grand plan d'investissement annoncé il y a quelques semaines par le Premier ministre – nous y reviendrons dans nos échanges tout à l'heure. On voit ici tout l'intérêt de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultat : si on mélange dans la maquette financière du contrat le financement de l'État et celui des collectivités territoriales sur la fiche d'action d'un contrat, on mélange le risque également, et donc on s'oblige davantage les uns et les autres au regard du résultat.

Voilà pour le premier volet des contrats de transition écologique, le volet territorial, très attendu par les élus locaux.

Deuxième volet, beaucoup plus novateur : le volet entrepreneurial. Une partie de la transition écologique repose totalement sur la vie économique et le monde de l'entreprise. C'est particulièrement le cas dans le domaine de l'animation : j'ai pu constater par moi-même les progrès de Rev3, le projet stratégique de Troisième révolution industrielle porté par la chambre régionale de commerce et d'industrie des Hauts-de-France. Ce projet joue un véritable rôle d'animation territoriale, dans une réelle logique partenariale.

Cela vaut aussi pour l'organisation de la commande publique – dans les limites imparties par le code des marchés publics, cela va sans dire. Il ne sert à rien de mettre sur la table de l'argent public pour engager un certain nombre de travaux si le monde économique local n'est pas totalement en cheville derrière : cela va de la fédération française du bâtiment aux chambres consulaires – à mon avis les interlocuteurs principaux –, en passant par les chambres d'agriculture, les syndicats agricoles et toute la galaxie green tech clean tech qui accomplit un certain nombre d'avancées formidables sur la gestion de l'eau, des déchets, des énergies renouvelables, etc. Et de son côté, lorsque l'État arrive sur un territoire avec un appel à projets sur de l'énergie renouvelable, s'il n'y trouve pas en face l'opérateur pour y répondre, vos méthaniseurs, vos panneaux photovoltaïques ou vos éoliennes resteront virtuels… Trop souvent, la puissance publique – État et collectivités territoriales – fait les choses en amont dans son coin, et seulement après cherche à y raccrocher le monde économique. Or c'est en amont qu'il faut le raccrocher, y compris au moment du diagnostic du territoire et de la négociation.

Cela vaut enfin pour l'innovation : c'est rarement la puissance publique qui la finance directement ; ce rôle revient plutôt aux entreprises, et notamment à nos grandes entreprises françaises, dont nous pouvons être fiers. Des conversations ont lieu en ce moment avec elles, pour voir comment se servir de ces contrats pour accélérer l'innovation territoriale, que ce soit sur la mobilité ou sur la gestion des énergies.

Troisième volet des contrats de transition écologique : le volet social. Nous en avons déjà parlé ensemble dans l'hémicycle, notamment à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif aux hydrocarbures. Il est évident que la transition écologique, et notamment la transition énergétique, a un impact sur un certain nombre de bassins d'emplois, qu'il s'agisse du diesel, des hydrocarbures, des centrales à charbon ou demain du nucléaire. Là aussi, cela suppose des réponses fortes.

Ces réponses passent par une négociation approfondie avec les partenaires sociaux, cela va sans dire, les services de l'État dépendant du ministère du travail, les conseils régionaux, entre autres. C'est là que se pose l'énorme question de la formation.

Je reprends l'exemple de Rev3 dans les Hauts-de-France : ces territoires avaient créé leurs richesses à l'occasion des premières révolutions industrielles, autrement dit à partir des énergies fossiles, grâce à l'extraction du charbon et à l'exploitation des mines. Lorsque le choix a été fait de cesser d'exploiter le charbon, tout le monde a mis massivement de l'argent sur la table, qui a servi à gérer les friches minières, à assurer leur mise en sécurité et à sécuriser le parcours des mineurs ou de leur famille. Et encore récemment, mesdames et messieurs les députés, vous avez récemment voté dans le projet de loi de finances pour plus 300 millions d'euros de crédits dédiés à l'accompagnement de l'après-mine.

Mais, une fois la mine rebouchée et le problème des pensions des mineurs réglés, tout le monde est parti et personne ne s'est occupé de revitalisation ; ou quand on l'a fait, c'était à l'ancienne, sans se poser la question de l'avenir du territoire en matière économique. C'est ainsi que, vingt ans plus tard, des chefs d'entreprise de Rev3 disent : « On a fondé notre succès sur les énergies fossiles. On n'est pas plus idiots que la moyenne, nous sommes au contraire pleins de bonne volonté. Nous pouvons complètement organiser le rebond de ce territoire avec les énergies renouvelables, avec la nouvelle manière de produire l'énergie, avec la nouvelle manière de gérer l'écologie. » C'est ainsi qu'ils se sont mis en route pour créer un projet qui, à ce stade, a créé quelque 10 000 emplois.

C'est toute la réflexion que nous proposons de mener, par exemple, autour des quatre centrales à charbon : il ne s'agit plus de se cantonner à un traitement purement défensif de cette affaire ; nous sommes aussi à l'offensive. N'attendons pas vingt ans entre la fin de la mine et le début de la troisième révolution industrielle ; enchaînons et faisons les choses dans le même mouvement. Cela pose évidemment la question de l'éducation et de la formation : on doit pouvoir accompagner les salariés actuels de l'énergie vers des métiers qui soient proches des nouvelles énergies.

Cela vaut évidemment aussi pour l'outremer. J'en ai fait l'expérience à Wallis-et-Futuna : il suffit d'ouvrir à Wallis une filière de baccalauréat « Sciences et techniques de développement durable » pour que toute une jeune génération de Wallisiens apprenne les métiers de l'entretien des panneaux solaires ; pour l'heure, tous les panneaux solaires installés à Wallis-et-Futuna – et il n'y en a pas assez – sont maintenus par des gens qui viennent de Nouméa. Cela prouve bien que la réponse passe aussi par une offre de formation et d'éducation, qui devra trouver sa place dans les contrats.

Mais les contrats ne sont pas seulement affaire d'argent – je viens d'ailleurs de vous parler de formation professionnelle et d'éducation. C'est aussi une question d'adaptation et de simplification des normes. Imaginons qu'un projet agricole fasse consensus sur l'ensemble d'un département, à l'initiative d'un, voire – pourquoi pas ? – de plusieurs EPCI qui se seraient rassemblés à cette occasion et auraient arrêté une liste d'actions : énergie renouvelable, performance énergétique des bâtiments, re-powering du parc éolien existant, développement de la méthanisation en lien avec la profession agricole ou autres. Imaginons que tout le monde, préfet, élus locaux, chambres consulaires, y compris les associations environnementales – ce serait une grave erreur de ne pas les associer – approuve l'ensemble des fiches actions prévues dans le contrat et en plus s'accorde sur son modèle économique et son financement, dont on connaîtrait du coup une bonne part des éléments. Pourquoi ne pas procéder, au titre du droit à l'expérimentation, à des adaptations des normes ? Par exemple, là où une étude d'impact d'un an est requise, pourquoi ne pas en rester à une simple étude au cas par cas dès lors que tout le monde paraît d'accord, que l'acceptabilité locale est bonne et le risque de contentieux à naître peu probable ? Une étude au cas par cas, je vous l'ai déjà dit, est une vraie étude d'impact environnemental, mais plus légère.

Tout cela, ce sont de vraies pistes. Ce faisant, on reboucle avec le monde entrepreneurial. Bien souvent, le monde de l'entreprise ne demande pas d'argent, mais seulement de la prévisibilité et de la stabilité dans le champ normatif, surtout dans le domaine de l'environnement.

J'en viens pour terminer au calendrier des contrats de transition écologique et au choix des territoires. Comme c'est totalement nouveau, il y a encore des parts de flou ; je les assume complètement, mais je préférais les partager avec vous. L'idée est de présenter la doctrine définitive à la conférence des territoires nationale du mois de décembre et d'arrêter quinze à vingt territoires pilotes et démonstrateurs pour l'année 2018 : dès lors qu'on veut faire du sur-mesure et non du prêt-à-porter, il est logique que le maître tailleur se déplace partout et veille à faire des choses qui collent bien au territoire. Cela ne nous permet pas pour autant de nous lancer dans des centaines de contrats : on perdrait de vue la logique initiale, qui participe d'une véritable révolution interne de l'État, dont ce n'était jusqu'alors pas tout à fait la culture. Pour ces quinze à vingt contrats, il faut choisir des territoires pilotes qui montreront un peu de tout : d'outre-mer, de la métropole, du littoral, du montagnard, de l'urbain, du rural, des territoires déjà très engagés dans la troisième révolution industrielle pour accompagner l'innovation, d'autres à l'inverse qui, pour une raison ou un autre, ont besoin de rattrapage.

Le but, avec ces quinze à vingt contrats, est de regarder comment cela vit. Nous sommes, vous l'avez compris, dans une démarche de confiance dans les acteurs locaux ; pour que cela fonctionne, il faut qu'eux aussi soient très engagés dans cette affaire. S'ils n'y croient pas et s'ils n'en ont pas envie, cela ne marchera pas : dans cette affaire-là comme dans d'autres, il faut être deux. Nous formons donc là-dessus beaucoup d'espoir. C'est complètement nouveau et je pense que cela va fonctionner.

Ce calendrier suppose que, si l'expérience réussit sur les quinze à vingt territoires démonstrateurs l'année prochaine, on puisse petit à petit songer à sa généralisation. On pourra alors reparler tous ensemble de ce que cela peut remplacer et des outils de droit commun à utiliser au moment précisément où l'Agence nationale de la cohésion des territoires montera en puissance.

Quant aux TEPCV, ils ont certes un lien avec les contrats, mais ce n'est pas la même chose. En plus des 740 millions d'euros d'autorisations d'engagement, nous vous proposerons, en projet de loi de finances rectificative, 75 millions d'euros supplémentaires, ce qui permettra de passer l'année 2018. Certaines incompréhensions étant apparues ici ou là, nous avons de nouveau donné consigne aux préfets : les collectivités territoriales qui s'étaient engagées dans les TEPCV mais à qui l'État avait demandé de signer avant même que la délibération du conseil municipal ou communautaire n'ait été prise, sont considérées comme ayant valablement passé leur convention. Il y va de la parole donnée, de la continuité de l'État et du respect dû aux élus locaux. C'est en tout cas l'instruction que Nicolas Hulot a donnée aux préfets. Voilà ce que je voulais dire devant vous ce matin.