Intervention de Zivka Park

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour cette présentation succincte, mais qui nous a permis de mieux comprendre la philosophie de ces contrats de transition écologique, contrats de confiance entre l'État et les collectivités territoriales. La transition écologique est à l'origine d'une profonde mutation industrielle. Nous devons l'anticiper afin que le changement profite à tous et que personne ne reste au bord du chemin.

Le Président de la République déclarait récemment : « C'est la première fois qu'un pays développé décide d'une telle politique pour le climat. Nous l'assumons ». Nous saluons les efforts entrepris par notre Gouvernement pour faire de la France un pays d'avant-garde en matière de transition écologique.

Il n'en reste pas moins que celle-ci devra prendre en compte tous ceux qui sont directement ou indirectement touchés. C'est notamment le cas pour les fermetures de centrales à charbon. Comme le Plan Climat le souligne, elles ont longtemps été essentielles à la production électrique française et à l'équilibre du réseau, mais elles émettent de grandes quantités de CO2 et contribuent à la pollution atmosphérique.

M. Nicolas Hulot a annoncé que les contrats de transition écologique accompagneraient l'arrêt des dernières centrales électriques au charbon d'ici à 2022, pour en finir avec les énergies fossiles et s'engager vers la neutralité carbone, et que ces contrats permettraient de gérer les conséquences qui en découleraient pour les salariés. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous communiquer vos estimations des pertes d'emplois liées à la fermeture des centrales à charbon ?

Le Gouvernement entend travailler avec les entreprises et les acteurs des territoires concernés pour identifier des projets de reconversion des sites. Les contrats de transition écologique donneront de la visibilité à tous les salariés dont l'emploi est menacé par la transition à moyen terme. Au niveau national, le Gouvernement doit lancer une réflexion avec les organisations professionnelles et syndicales sur l'évolution des métiers dans le secteur de l'énergie. Quels sont d'ores et déjà les efforts menés par le Gouvernement en vue de l'établissement d'un plan de programmation de l'emploi et des compétences, comme le prévoit la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ?

Les contrats de transition écologique associeront les parties prenantes – salariés, collectivités territoriales, entreprises, État – dans la recherche d'un objectif commun de reclassement optimal pour les salariés, selon un principe de coconstruction. Comment seront prises en compte les spécificités des territoires ? Quelle sera l'articulation entre les contrats de transition écologique et les contrats de ruralité ? Qui sont exactement ces parties prenantes sur les territoires ? Qui sera l'interlocuteur privilégié des collectivités ? Il est important de garantir une certaine simplicité si nous voulons que ces contrats soient facilement et rapidement déployés.

Vous avez précisé que ces contrats viseraient également les « territoires vertueux, sur lesquels la transition écologique a commencé depuis longtemps ». Quelle forme prendra le soutien que l'État leur apportera ?