Intervention de Bruno Millienne

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette présentation des contrats de transition écologique, tant attendus. Comme vous le savez, et comme vous avez pu le constater depuis le début de la législature, le groupe Modem et apparentés est et sera toujours aux côtés du Gouvernement pour l'accompagner dans ses réformes qui contribuent à rendre notre société plus vertueuse sur le plan environnemental. Depuis toujours, le Modem fait du développement durable et de la transition énergétique une priorité. Avec un budget en hausse de 3 %, ce Gouvernement et sa majorité traduisent la volonté d'engager la France vers un modèle de croissance plus soutenable et d'enclencher des réformes environnementales irréversibles durant ce quinquennat.

Le mot « transition » revêt pour nous une importance capitale. Ce que nous appelons de nos voeux, c'est que « transition » implique systématiquement « accompagnement ». Le Modem estime que la priorité doit porter sur l'emploi, avec la reconversion des activités et des territoires, sans jamais perdre de vue, tout en restant pragmatique, cette impérieuse nécessité.

Tel fut le sens de nos amendements adoptés en première lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, dit projet de loi « Hydrocarbures ». Le texte prévoit désormais que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'accompagnement des entreprises et des personnels touchés par la fin progressive des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, ainsi que sur la reconversion des territoires.

Ces contrats de transition, annoncés à l'occasion de la conférence des villes, sont donc accueillis positivement par notre groupe. Ils visent notamment, vous l'avez rappelé, à prendre en compte les aspects sociaux de la fermeture des centrales à charbon, annoncée d'ici à 2022, et plus globalement les territoires en désolation industrielle. Ils viseront aussi, je vous cite, les « territoires vertueux, sur lesquels la transition écologique a commencé depuis longtemps » en leur fournissant un soutien politique, technique, financier et réglementaire. Pourriez-vous nous préciser les modalités de cet accompagnement ?

Le périmètre de ces contrats sera défini, si je vous ai bien compris, à l'occasion de la conférence des territoires de décembre. Comment comptez-vous procéder pour choisir les territoires pilotes et selon quels critères sera-t-il établi qu'un contrat a été passé avec succès et que les conditions sont réunies pour généraliser le dispositif à l'ensemble du territoire national ?

« Il faut arrêter avec les costumes de prêt-à-porter et confectionner un costume sur mesure qui sied aux territoires ». Vous aurez reconnu vos propos. Je ne doute pas que vous les partagiez ! Je me réjouis d'entendre que vous comptez procéder par appels à projets.

Nous veillerons particulièrement à ce que les acteurs économiques et sociaux du territoire concerné soient associés au processus dès les premières étapes de contractualisation. Confirmez-vous la possibilité pour les régions ou les départements de se joindre aux contrats passés avec les EPCI ?

Enfin, même s'il convient d'attendre les premières expérimentations pour juger de l'efficacité du dispositif, les décentralisateurs que nous sommes accueillent avec bienveillance ce changement de paradigme qui consiste à donner aux collectivités une opportunité de prendre part à la transition écologique sans que ce soit imposé par l'État. Dans cette nouvelle relation État-collectivités, n'oubliez pas les communes rurales. Elles aussi doivent pouvoir bénéficier des moyens déployés sur la transition énergétique. Comment imaginez-vous le montage financier de ces contrats, sachant que les communes rurales ont de plus en plus de difficulté à apporter les 20 % à 30 % d'autofinancement nécessaire à leurs projets d'investissements publics ?