Intervention de Bertrand Pancher

Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'être venu présenter ce projet devant les parlementaires. En préalable à mon intervention, je formule le voeu que nous puissions nous retrouver très régulièrement afin de partager le bilan et d'envisager, le cas échéant, des évolutions.

Nous accueillons évidemment les contrats de transition écologique avec beaucoup d'intérêt. Mais chat échaudé craint l'eau froide, et les territoires s'en sont vus déverser une grande quantité ces dernières années… Les TEPCV en sont une illustration, proprement accablante : on a voulu réaliser des opérations de communication, on s'est précipité à dépenser et, du coup, à gâcher l'argent public. La Cour des comptes s'en est d'ailleurs particulièrement émue. Si nous voulons que vos contrats de transition écologique fonctionnent, il faut prendre du temps, respecter les territoires et d'abord travailler sur le cadre. Mais quel est le cadre ? Avec qui va-t-on contractualiser, et dans quelles conditions ? Comment les régions ne pourraient pas se poser en chef de file dans une opération de ce type ? Vous ciblez les structures intercommunales, mais je rappellerai qu'elles ne disposent pas, sauf lorsqu'elles font une certaine taille, des compétences humaines nécessaires pour contractualiser avec l'État. J'étais président d'une communauté d'agglomération de 40 000 habitants ; je n'ai même pas encore réussi à créer une direction de l'environnement. Dans des structures intercommunales de 15 000 habitants, comment cela va-t-il se passer ? Il ne faudrait pas que, constatant que les territoires n'avancent pas assez vite, vous donniez des consignes aux préfets et que ceux-ci se précipitent et contractualisent de nouveau dans n'importe quelles conditions… Le peu d'argent que nous avons serait finalement gâché. Nous n'échapperons par ailleurs pas à une réflexion sur le rôle de chef de file des régions dans ces opérations.

Mais si le cadre est important, le retour d'expérience est fondamental. Si nous pouvions créer l'équivalent d'une agence de l'expérimentation sur tous les sujets environnementaux, nous gagnerions beaucoup de temps. Il est important de mettre tous les acteurs autour de la table, afin de disposer d'un retour sur les bonnes expériences et les modalités de dialogue avec l'État, y compris en termes de souplesse administrative.