Intervention de Mathilde Panot

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 9h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Comme mon collègue, ma première question portera sur le financement. Le 26 septembre dernier, dans une circulaire aux préfets, Nicolas Hulot évoquait les 500 TEPCV lancés par sa prédécesseure, Ségolène Royal en affirmant que les conventions passées n'étaient financées qu'à hauteur de 400 millions d'euros sur 750 millions. Et d'en conclure qu'il fallait en abandonner le plus vite possible pour cause de vice procédural – l'absence de validation par un vote de l'assemblée générale de la collectivité. Vos nouveaux contrats vont-ils déroger à la règle de la pénurie financière ? Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point, au-delà de votre exposé liminaire ?

Pour ce qui est des quinze à vingt territoires pilotes ciblés pour l'an prochain, vous avez indiqué qu'il y aurait un peu de tout : du littoral, de la montagne, de l'outre-mer, etc. Comment allez-vous les choisir ?

Enfin, vous avez dit vouloir assouplir les normes, expliquant qu'une étude au cas par cas était une véritable étude, mais plus légère. À France Insoumise, on s'inquiète toujours quand les normes sont allégées… Pouvez-vous là aussi nous apporter quelques détails ?

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