Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 9h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre chargé de la transition écologique et solidaire :

Je répondrai le plus brièvement possible, madame la présidente, comme vous venez de me le signifier. Vous me savez très bavard, mais je tente de me discipliner !

Madame Park, je vous remercie pour vos propos. Les questions d'emploi et de compétences sont au coeur de notre sujet. La loi de transition énergétique prévoyait des plans régionaux. Une expérimentation a déjà eu lieu en Île-de-France. Les périmètres des contrats de transition écologique devront comprendre un tel plan à l'échelle des territoires – cela me permet de répondre en partie à la question du député Wulfranc. Cela fait du reste partie des sujets sur lesquels je souhaite que les parlementaires soient le plus possible associés : on apprend en marchant – c'est une image… (Sourires.)

Les EPCI seront bien évidemment parties prenantes de ces contrats, tout comme les entreprises, les organisations non gouvernementales (ONG) lorsqu'il y en a, et les syndicats. Il est indispensable que les représentants des salariés, comme du patronat, soient dans la boucle.

Vous évoquez des pertes d'emplois dans les centrales à charbon. Pour moi, cela ne doit pas être un postulat : à Cordemais, par exemple, la CGT propose de réorienter l'activité de production de l'usine vers la biomasse de nouvelle génération. Je ne me prononce pas sur le fond ; les services du ministère, le ministère des finances, les élus locaux et EDF doivent examiner ces propositions. Le Plan climat le dit clairement : les activités liées au charbon doivent cesser pour des raisons climatiques et environnementales. Mais l'outil de production est là. Partout où l'on peut en faire quelque chose, il faut l'étudier, d'autant plus si cela limite les impacts en termes d'emplois.

De la même façon, les stratégies industrielles d'Uniper ou d'EDF doivent prendre en compte la reconversion des personnels, la création de passerelles ou de trajectoires internes à l'entreprise. Nous sommes aux balbutiements de cette réflexion. Le délai proposé est raisonnable, puisque cela nous amène à 2022, autrement dit à la fin du quinquennat.

Je l'ai dit publiquement et je vous le redis, madame la députée : les quatre territoires où sont implantées les centrales à charbon se verront bien entendu proposer un contrat de transition écologique. C'est plutôt astucieux et surtout de bon aloi. Cela me permet par la même occasion de répondre à ceux qui m'ont interrogé sur le choix des territoires.

Madame Beauvais, je vous remercie également pour vos propos. Les consultations n'allongeront pas le processus car je tiens un bon rythme. Pour l'instant, nous n'enregistrons pas de retard. Par ailleurs, pour être honnête, si les associations d'élus n'étaient pas consultées, elles auraient raison de se plaindre. Il est évident que si l'on ne partage pas cette nouvelle doctrine avec les grands acteurs du monde économique et du monde agricole – j'étais encore avec l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture la semaine dernière –, notre stratégie ne redescendra pas dans les territoires et nous nous retrouverons dans une démarche à l'ancienne.

Je l'ai souvent dit lorsque nous avons travaillé ensemble sur les ordonnances réformant le dialogue environnemental : il faut apprendre à perdre du temps en amont pour mieux en gagner ensuite. Nous avons tous suffisamment souffert à cause de gouvernements successifs qui imaginaient des trucs sympas en fin de quinquennat, en les imposant au forceps… Nous sommes en début de quinquennat ; on peut se prendre le temps nécessaire pour expliquer les choses et faire la pédagogie qui convient. C'est le moindre des respects.

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