Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 9h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

Les contrats de transition écologique font suite aux TEPCV qui ont eux-mêmes succédé aux agendas 21. L'État s'était engagé sur 554 TEPCV avec une sous-budgétisation évaluée à 350 millions d'euros, ce qui laisse craindre que de nombreuses conventions signées avec l'État ne se retrouvent gelées ; certains acteurs territoriaux redoutent que les projets de TEPCV qui ne seront pas prêts à temps soient abandonnés. Pour les collectivités territoriales, quelle continuité existe-t-il entre les agendas 21, les TEPCV et les contrats de transition écologique ? Dans un besoin de vision à long terme et de stabilité, les changements successifs de programmes ne représentent-ils pas un frein pour les collectivités territoriales ? Enfin, j'ai noté l'importance de la temporisation, notamment pour les EPCI.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.