Intervention de Sébastien Lecornu

Merci, madame de Temmerman, pour votre accueil à Rev3 : nous avons pu constater à quel point tout cela était validé et non virtuel.

Oui, il faut articuler l'ensemble des outils et des acteurs, et les contrats y contribuent puisqu'ils obligent à une circulation des informations et à la mise en commun des financements, des objectifs comme de l'obligation de résultat.

Jean-Michel Blanquer est favorable à la formation et aux projets pédagogiques. J'ai donné l'exemple, géographiquement lointain, de Wallis-et-Futuna. Il est évident que l'éducation nationale doit être d'une manière ou d'une autre partie prenante de ces contrats.

Les 75 millions d'euros, monsieur Sermier, sont destinés à abonder les crédits affectés aux TEPCV : ce n'est pas la somme dédiée aux contrats. Le taux de contractualisation doit aussi faire l'objet de la négociation. Si un territoire dit qu'il n'a qu'une priorité, par exemple l'éco-mobilité – cela peut aller de l'installation de bornes pour véhicules électriques par le syndicat d'électricité du coin, à un grand projet de tramway dans une métropole –, nous n'allons pas lui imposer de se disperser. Par ailleurs, il existe pour certains crédits d'intervention, comme ceux de l'AFITF – une base légale pour la clé de répartition. Inversement, sur les crédits DE type DETR, c'est à la main du préfet et beaucoup plus souple.

C'est moi qui présiderai les premiers comités de pilotage. Je veux m'assurer que cela fonctionne bien, que l'ensemble des services de l'État sont mis en tension, et j'expliquerai au monde économique ce que nous attendons. Ensuite, ce sera soit les préfets soit une équipe dédiée à la négociation des contrats en lien avec les préfectures. Ce n'est pas encore complètement arrêté ; je me ferai une opinion par moi-même dans les premiers temps.

La seule chose que nous demandons aux TEPCV, madame Luquet, c'est ce qui était écrit dans la convention : des actions doivent avoir été engagées avant le 31 décembre. Ce n'est pas le Gouvernement qui l'exige, mais ce qui était indiqué dans la convention signée par les maires. Là aussi, nous faisons preuve de souplesse : nous avons indiqué aux préfets que cet engagement pouvait prendre des formes très simples : des travaux en régie, un début d'un marché public, des bons de commande… J'entends dire ici ou là que l'État veut coincer les collectivités et leur couper les ailes ; ce sont là des procès d'intention injustes. La bonne foi du Gouvernement est établie. Si des difficultés se présentent dans vos territoires, n'hésitez pas à nous les faire remonter.

S'agissant du lien avec les agendas 21, si cela fonctionne, on le garde et on s'en sert comme une base de négociation pour le contrat ; on ne va pas tout recommencer. Quand on a un PCAET qui fonctionne, avec des fiches d'action, on ne demande pas au territoire de réinventer quelque chose.

Je suis d'accord avec vous, madame Auconie : simplification, simplification, simplification… On n'y insistera jamais assez. Vous avez raison, Floatguen est un bon exemple de démonstrateur. La méthanisation est également un sujet à creuser.

L'accompagnement des salariés dans les territoires faisant face à la fermeture d'une centrale à charbon, madame Couillard, fait partie des négociations que nous devons avoir notamment avec EDF et Uniper. Tout n'est pas encore complètement établi sur le rôle de chacun.