Intervention de Jean-Yves Bony

J'ai bien entendu, monsieur le secrétaire d'État, votre volonté de faire de ces nouveaux contrats des contrats adaptables, appropriés à chaque situation, à chaque territoire, passant du prêt à porter au costume sur mesure ; j'espère cependant que vous ne ferez pas dans la haute-couture réservée à quelques privilégiés.

Quid des financements des TEPCV ? Vous avez voulu être rassurant, mais Nicolas Hulot a adressé début octobre une circulaire aux préfets afin de durcir les règles de gestion de ces dispositifs. Quelle est la capacité de l'État à accompagner les collectivités s'étant engagées dans ces programmes, à planifier les dépenses sur les trois années prévues dans les conventions et à inscrire les crédits nécessaires à nos budgets ? Rassurez les territoires ruraux, monsieur le ministre.