Intervention de Fabrice Brun

Je souhaite mieux cerner le contour de ce nouveau dispositif, d'ailleurs séduisant de prime abord. Dans les contrats de transition écologique, vous faites un point fort de la simplification des normes. Je vis dans un territoire où existe un fort enjeu de mobilisation de la ressource en eau : les sécheresses récurrentes témoignent des difficultés posées à l'agriculture familiale. Un projet à l'échelle d'un EPCI ou d'un département visant à développer la petite hydraulique agricole, c'est-à-dire de petites retenues collinaires à l'échelle des exploitations familiales, pour l'irrigation en zone de montagne ou en zone de pente, pourrait-il être éligible à un contrat de transition écologique, sachant que les contraintes administratives pénalisent ce type d'équipements ?