Intervention de Sébastien Lecornu

Madame Maillart-Méhaignerie, il y a beaucoup de questions à l'intérieur de votre question… Vous m'interrogez sur l'acceptabilité des projets ; je prendrai le cas du Grenelle de l'environnement dont on vient de fêter les dix ans : s'il y a bien une méthodologie qui a permis de mettre tout le monde autour de la table et d'aboutir à un consensus, c'est bien le Grenelle de l'environnement. Quelque chose qui a été faisable au niveau national doit l'être au plan local. Comme je l'ai déjà dit, il faut associer tout le monde en amont pour éviter de se heurter ensuite à des problèmes et des contentieux, comme c'est le cas avec les éoliennes.

Vous m'interrogez également sur la liaison entre les TEPCV et les territoires d'expérimentation des contrats de transition écologique. Comme pour l'Agenda 21 et les PCAET, il n'y a pas de lien en tant que tel au sens juridique, mais il est évident que des territoires qui ont déjà mis de l'argent, des moyens et de l'ingénierie dans du diagnostic, dans des débuts d'action ou au contraire n'ont pas pu financer certaines actions, pourront se servir des contrats pour les faire repartir. Une innovation pousse l'autre ; nous avons connu les mêmes mutations dans le domaine de l'urbanisme.

La simplification des procédures fait partie des enjeux de travail du Parlement. Plusieurs pistes sont sur la table, comme la question des seuils, de l'octroi de dérogations, des objectifs de résultat, ou encore une autorisation a posteriori plutôt qu'a priori, avec un inspecteur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) accompagnant, dans la mesure du possible, les choses au quotidien.

Monsieur Bony, je vous renvoie à la réponse que j'ai faite tout à l'heure sur la circulaire envoyée aux préfets par le ministre Nicolas Hulot.

Madame Lasserre-David, vous m'interrogez sur l'impact qu'aura la future loi sur l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires ; il faudra se pencher sur cette question dans le temps et la tranquillité. Je ne serais pas honnête, vis-à-vis par exemple de M. Hubert Wulfranc ou d'autres députés concernés par la question automobile, si l'on ne regardait pas la situation dans leur territoire. Vous me demandez si votre territoire bénéficiera l'année prochaine d'un contrat de transition écologique : je ne le sais pas. À la question de savoir si votre territoire fait partie de la cible pour avoir un contrat, la réponse est oui. Il faut aussi discuter avec les industriels qui font de l'exploration et de l'exploitation des gisements hydrocarbures pour savoir comment eux-mêmes envisagent les mutations.

Monsieur Brun, vous me demandez si un projet visant à développer la petite hydraulique agricole pourra être éligible à un contrat de transition écologique. Je vous répondrai que tout dépend de l'exigence écologique que vous définissez. S'il est exemplaire d'un point de vue écologique et qu'il a par exemple des vertus en matière d'innovation, c'est typiquement l'objet du contrat. Tout cela participe très utilement à la question de la gestion des eaux qui sera, après l'énergie, l'autre sujet fondamental des territoires.

Monsieur Bricout, je vous remercie pour vos propos sur Rev3. Effectivement, Xavier Bertrand accompagne et accélère bien les choses. Il faut aussi rendre hommage au président Percheron pour son intuition et les quelques initiatives qu'il a prises en la matière, ainsi qu'au monde consulaire et en particulier à Philippe Vasseur.

Vous me demandez s'il faut fixer des objectifs en matière d'emplois ; je me méfie de cela. C'est plutôt aux entreprises qui participeront aux contrats qu'il reviendra de définir les objectifs. D'ailleurs, et vous êtes bien placé pour le savoir, ce ne sont pas les politiques mais la chambre consulaire qui communique sur le nombre d'emplois créés dans le cadre de Rev3 : c'est elle qui connaît les carnets de commandes, les logiques de développement des entreprises, etc. Par contre, vous avez eu raison de rappeler, et je vous prie de m'excuser de ne pas l'avoir fait dans mon propos liminaire, que la transition écologique s'accompagne bien évidemment de la transition numérique et que les deux sont nécessaires pour engager des mutations profondes dans les territoires. Rev3, c'est tout autant du numérique que de l'écologie.