Intervention de Vincent Descoeur

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué le volet public des futurs contrats de transition écologique et souligné l'effort de simplification indispensable.

Comment assurer la transition entre les contrats actuels – TEPCV, contrats de ruralité, Agenda 21, c'est-à-dire ceux dans lesquels les collectivités ont engagé des moyens – et les futurs contrats de transition écologique ? Dans ce domaine comme dans d'autres, les élus locaux ont besoin de stabilité dans le temps des dispositifs, et j'ai bien entendu votre engagement en la matière.

Vous avez indiqué que vingt territoires pilotes démonstrateurs seraient retenus à titre expérimental en 2018. Je ne peux m'empêcher de les mettre en regard des quelque 500 territoires qui ont signé un TEPCV, en insistant sur la nécessité de correctement dimensionner ces futurs contrats afin de répondre au souhait que pourraient exprimer des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de taille modeste, notamment en milieu rural, de s'inscrire dans ce dispositif.

Un mot sur les TEPCV…