Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur Haury, vous demandez comment garantir un financement sécurisé pour les contrats au regard de ce qui s'est passé pour les TEPCV. S'il ne faut pas reproduire la méthode, parce que ce n'est pas la bonne, il n'en demeure pas moins que la parole de l'État sera tenue en ce qui concerne les TEPCV.

Par ailleurs, il conviendra que le Gouvernement fasse preuve de sincérité budgétaire et que le Parlement soit beaucoup plus rigoureux en ce qui concerne les crédits qu'il vote. Lors de l'examen du projet de loi de finances, j'ai été un peu rude avec certains de vos collègues qui passent leur temps à ne regarder que les autorisations d'engagement et jamais les crédits de paiement. Dans une collectivité territoriale, c'est le compte administratif qui fait foi, non le budget primitif ; c'est forcément pareil dans le budget de la nation. Nous avons un devoir commun de rigueur et de sincérité budgétaire. Qui plus est, le recours à de l'argent privé avec la présence d'entreprises, ou à des crédits de la formation professionnelle gérés par les partenaires sociaux obligera d'autant plus à un véritable sérieux sur le sujet.

Monsieur Maquet, vous m'interrogez sur le projet d'éoliennes au large du Tréport ; ce dossier un peu hors sujet par rapport aux contrats de transition écologique, mais on sait à quel point le développement de l'énergie éolienne en mer est important pour réussir nos objectifs en matière de mix énergétique. On ne peut pas dire, d'un côté qu'il est impossible de sortir du nucléaire d'ici à 2025, et de l'autre ne pas organiser convenablement la libération des énergies renouvelables en respectant les différents usages de la mer. Cela étant, il faut avancer. Je crois savoir que vous participerez prochainement au groupe de travail « éolien », et je vous en remercie.

Monsieur Duvergé, vous avez raison, l'implantation des éoliennes a souvent du mal à être acceptée localement. Cela dépend des territoires. Il en est de même avec la méthanisation. La population découvre souvent à la dernière minute les projets, ce qui n'est plus possible. Nous allons nous pencher, dans le cadre du groupe de travail « éolien », sur l'acceptabilité locale et réfléchir à des pistes techniques, des outils nouveaux, comme le financement participatif. Nous allons ressusciter cette idée très gaulliste de l'intéressement à la participation. S'il y a un projet de parc éolien pas très loin de chez vous, vous pourrez être intéressé à la production d'énergie ; cela devrait améliorer l'acceptabilité locale. Les contrats ne pourront se faire que s'il y a beaucoup de transparence, c'est-à-dire des réunions publiques pour présenter le diagnostic, les fiches action, etc. Pourquoi ne pas s'appuyer aussi sur un site internet dédié pour expliquer le projet et rendre compte de son état d'avancement, comme cela se fait pour Rev3 dont a parlé M. Bricout ? Bref, il est indispensable d'associer les populations à ces contrats.

Monsieur Lorion, vous me lancez sur un sujet dont je pourrais parler pendant des heures… Je me suis entretenu longuement, il y a quelques jours, avec le président Didier Robert. Sans faire d'annonce prématurée, je peux d'ores et déjà vous dire qu'il s'agit d'apporter des réponses sur mesure pour chaque territoire d'outre-mer, notamment dans nos appels à projets sur les énergies renouvelables et, pourquoi pas – en tout cas j'ai donné quelques instructions en ce sens –, un appel à projets sur les énergies renouvelables spécifique à l'île de La Réunion. La transition énergétique y est déjà bien en cours ; on peut aller encore plus loin, notamment sur l'énergie solaire – nous avons quelques idées là-dessus, dont nous avons discuté avec le président Didier Robert. Je me tiens à votre disposition car les outre-mer peuvent constituer de véritables fers de lance pour montrer la voie à la métropole. Mais nous n'ignorons pas que l'insularité crée aussi des difficultés sur lesquelles nous pouvons travailler.

Madame Kerbarh, le contrôle des objectifs est assez facile à faire, et on l'a vu avec les TEPCV. Il faudra se mettre d'accord pour savoir qui mesure – cela pourra se faire à l'aide d'outils numériques. Si vous aviez un objectif de 10 000 mètres carrés de surface de bâtiments en performance énergétique, il sera facile de vérifier si vous avez réalisé 1 000 mètres carrés ou 10 000 mètres carrés et de calculer la baisse d'émissions de gaz à effet de serre que vous aurez obtenue. Tout cela est parfaitement quantifiable. Là aussi, il faudra s'accorder avec les associations, avec le monde local pour garantir toute la transparence sur l'effectivité de la réalisation des objectifs du contrat.

Vous noterez au passage que si l'on se pose ces questions, c'est parce que je parle de « contrats » ; personne ne s'interroge sur l'effectivité des PCAET ou des TEPCV… Pourtant, on pourrait en parler : l'efficacité des PCAET est très inégale d'un territoire à l'autre. Dans certains endroits, c'est devenu un document cadre absolument magique, ambitieux et partagé par tout le monde, alors que dans d'autres ils ont fait la fortune du cabinet d'études qui a écrit le pavé de 400 pages, c'est passé au conseil communautaire et depuis, plus personne n'en entend plus parler ! Pour ma part, je n'ai pas ma langue dans la poche sur le sujet : j'ai été témoin d'un certain nombre de choses…

Monsieur Descoeur, je ne répéterai pas ce que j'ai dit sur l'Agenda 21 et les PCAET. On ne va pas demander à un territoire qui a de l'hydroélectricité, par exemple, de tourner le dos à cette énergie du jour au lendemain. Il y a bien évidemment une continuité.

Je le répète, les contrats de transition écologique n'ont rien à voir avec les TEPCV. Je ne suis pas en train de vous annoncer la suppression des TEPCV. Tout ce qui est en cours dans les territoires et qui correspond au mandat municipal et communautaire va être poursuivi. Je ne connais d'ailleurs pas beaucoup d'élus locaux qui voudraient à tout prix que l'on rajoute une couche maintenant : ils veulent surtout mener à terme et à bien ce sur quoi ils sont engagés.

Les quinze à vingt contrats dont je vous ai parlé sont uniquement des démonstrateurs. Ils sont là pour voir si ce dispositif fonctionne, comment il est vécu outre-mer, ou dans tel et tel territoire. Puis on en tirera les enseignements, y compris sur ce qu'il faut changer du côté des habitudes de l'État, dans les DREAL, les directions départementales des territoires (DDT) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Car on inverse totalement la démarche : auparavant, on demandait d'instruire et d'émettre un avis pour un truc qu'on envoyait à Paris ; dorénavant, c'est Paris qui vous demande d'aller voir les acteurs de terrain pour bâtir le contrat… C'est une vraie révolution interne qu'il faut prendre en compte. Tout cela n'a rien à voir avec le TEPCV, même si bien évidemment on s'en inspire, parce que c'est le même territoire qui est concerné.

Il n'y a pas d'assouplissement des TEPCV ; on revient juste à la convention. Comme je l'ai dit aux sénateurs la semaine dernière, les élus locaux veulent être respectés. Et s'ils veulent être respectés, ils respectent la parole qui était dans la convention. Si l'on n'est pas capable de lancer le projet dans les temps – je rappelle que la fusion des EPCI a parfois freiné certains maîtres d'ouvrage dans leur élan –, ce n'est pas dramatique, mais il est évident que l'État ne peut pas accepter que l'on prolonge d'autant la durée d'engagement. Il faut donc que chacun tienne parole. En tout cas, celle de l'État sera tenue.

Reste une question qui n'est pas totalement tranchée : comment coordonner cela avec les contrats existants qui ne sont pas forcément écologiques mais qui peuvent avoir une portée écologique : contrat de ville, contrat de ruralité ? C'est bien pour cela que je vous propose quinze à vingt démonstrateurs parce que j'ai besoin de voir comment ça fonctionne. Va-t-on se contenter de reprendre les fiches des contrats existants et d'augmenter les participations financières ? L'élu sera content, le territoire aussi. Mais s'agit-il à l'inverse d'aller plus loin en étendant le projet initial sur un périmètre géographique plus vaste ? Seule l'expérimentation nous le dira.

Monsieur Saddier, la qualité de l'air est fondamentale, d'autant que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) se lance sur un fonds avec un outil nouveau, lui aussi expérimental. Un plan de protection de l'atmosphère ne déclenchera pas automatiquement un contrat : cela fait maintenant deux heures que j'explique que l'on fera du sur-mesure… Cela étant, cette question est centrale dans les contrats. Comme on revient à l'eau, à l'air, aux énergies, aux mobilités, il est évident que la qualité de l'air est aussi un outil de mesure de l'efficacité de la politique publique sur le terrain. Si vous avez quelques idées sur la question, vous savez où me trouver. (Applaudissements.)