Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 16 décembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Merci à tous trois pour ces présentations extrêmement complètes et intéressantes, alors que cette période charnière suscite de nombreuses interrogations.

Les analyses de l'INSEE permettent-elles de distinguer les différentes évolutions de l'investissement des ménages, de la consommation des ménages ainsi que de l'investissement des entreprises dans le contexte attendu de rebond en 2021 ? Peut-on piloter leur évolution par des outils incitatifs ? Quels sont les meilleurs dispositifs pour stimuler la reprise et la croissance ?

Au sujet de la consommation, je découvre grâce à vos graphiques la réalité des effets du Black Friday, dont on a beaucoup parlé cet automne. Vous évaluez à 9 % et le Gouvernement à 11 % la récession en 2020. Que le Gouvernement soit prudent voire pessimiste, c'est dorénavant assez classique et compréhensible, mais, pour ma part, j'aimerais comprendre comment vous abordez la question du niveau du déficit et de l'endettement en 2021. Entre la première et la seconde lecture du projet de loi de finances (PLF), la projection d'aggravation du déficit public est passée de 6,7 % à 8,5 % pour l'année prochaine. Le niveau de croissance prévisionnel est quant à lui passé de 8 % à 6 %. Nous avons ainsi inversé notre relation à la dette : 2021 ne sera pas une année de stabilisation voire de décrue de l'endettement, et nous assumons au contraire que ce sera encore une année d'aggravation de l'endettement – les dangers auxquels nous expose le service de la dette relèvent d'un autre débat. Est-ce également ainsi que vous l'envisagez ?

Par ailleurs, si la Banque de France estime que le taux de chômage atteindra jusqu'à 11 % avant de redescendre au même niveau que 2017 en 2022, la décrue sera-t-elle l'occasion de mouvements, de ce point de vue, entre les secteurs d'activité et les branches ? Et certaines politiques publiques comme la baisse des impôts de production sont-elles susceptibles de contribuer à créer des emplois et de changer le braquet notamment dans le secteur industriel ?

Je suis par ailleurs interpellé par les comparaisons de la France avec l'Italie et l'Espagne concernant la dette non financière : si la France aggrave son mur de dette privée non financière, cela sauve-t-il davantage d'entreprises et d'emplois ? Il faut que le jeu en vaille la chandelle.

La commission chargée d'analyser la trajectoire des finances publiques, dont fait d'ailleurs partie Jean-Luc Tavernier, commence ses travaux. Son président Jean Arthuis a donné une interview aux Échos et Olivier Blanchard lui a répondu en soulignant à quel point, une fois de plus, le regard français sur la dette était erroné, mais, finalement, ne disons-nous pas tous la même chose ? Grâce à un service de la dette particulièrement favorable, il faut évidemment s'endetter à court terme, mais, comme le dit Jean Arthuis – et c'est tout aussi juste –, il est nécessaire de réfléchir dès aujourd'hui à des conditions de stabilisation et de réduction de la dette. Les divergences ne tiennent-elles pas simplement au fait que les horizons temporels considérés sont différents ?

Dernière question, François Écalle a indiqué que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) pourrait réaliser le travail de cette commission sur l'avenir des finances publiques, moyennant une modification de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. À votre connaissance, les institutions homologues du HCFP réalisent-elles un tel travail d'analyse de l'évolution des finances publiques et de l'endettement ?

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