Intervention de Éric Woerth

Mes chers collègues, nous concluons aujourd'hui nos travaux de l'automne – il est bien plus agréable de les conclure que de les introduire ! C'est l'occasion de vous présenter un bilan chiffré de ces quatre derniers mois.

Depuis le 3 septembre, notre commission s'est réunie à cinquante reprises. Elle a consacré trente et une de ces cinquante réunions au projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

En commission, pour ce qui concerne le PLF, 3 192 amendements ont été déposés en première lecture, dont 2 097 ont été examinés et 138 adoptés ; nous y avons consacré un peu plus de soixante et une heures. En nouvelle lecture, 683 amendements ont été déposés, 556 ont été examinés et 237 adoptés.

En séance publique, l'examen en première lecture du PLF a duré un peu moins de cent soixante-seize heures ; 6 655 amendements ont été déposés, 4 582 ont été examinés et 396 adoptés. En nouvelle lecture, nous avons consacré un peu plus de seize heures à l'examen du texte ; 1 303 amendements ont été déposés, 951 ont été examinés et 387 adoptés.

Entre les réunions de commission et la séance publique, nous avons siégé environ deux cent cinquante-huit heures pour examiner le PLF, soit plus de quatorze heures de plus que l'an dernier – nous nous passerions bien de ce type d'exploit… Toutes lectures confondues, 11 833 amendements ont été déposés sur ce texte, soit 650 de plus que l'an dernier.

Notre ordre du jour appelle l'examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2021. Le Premier ministre a fait savoir au président de l'Assemblée nationale que le Gouvernement, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, demande à notre assemblée de bien vouloir statuer définitivement. À ce stade de la discussion, conformément à ce même article 45, il n'est possible de modifier le texte adopté par l'Assemblée nationale qu'en reprenant, le cas échéant, un ou plusieurs amendements adoptés par le Sénat en nouvelle lecture.

Hier, le Sénat n'en a adopté aucun puisqu'il a voté la motion présentée par M. Jean-François Husson, rapporteur général, au nom de la commission des finances et tendant à opposer la question préalable au texte adopté en nouvelle lecture dans la nuit de mardi à mercredi par notre assemblée. La seule question qui nous est donc posée est celle de savoir si nous approuvons en lecture définitive le texte résultant de nos délibérations en nouvelle lecture.